Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024100099
Texte parentLEGITEXT000024100087
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin du premier alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 31 mars 2008 susvisé, le mot : « agréé » est remplacé par les mots : « déclaré et accrédité dans les conditions définies dans le présent arrêté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 mars 2008 : art. 13
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