Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024100103
Texte parentLEGITEXT000024100087
Référencearticle 7 de l'arrêté du 27 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au III-1. b. iii) de l'annexe IX de l'arrêté du 31 mars 2008 susvisé, la ligne décrivant le niveau 1 applicable pour le calcul du facteur de conversion est remplacée par la ligne suivante :
2. Niveau 1
3. Par mesure de prudence, on considère que la teneur en oxydes des matières premières est nulle, autrement dit que la quantité totale de CaO, MgO, BaO et d'autres oxydes alcalins présente dans le produit provient des matières premières carbonatées, ce qui se traduit par des facteurs de conversion de 1.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 mars 2008 Divisions : Art. Annexe IX
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