Arrêté du 31 mai 2011 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024100127
Texte parentLEGITEXT000024100117
Référencearticle 5 de l'arrêté du 31 mai 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe I de l'arrêté du 4 octobre 2001 susvisé est abrogée.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 4 octobre 2001
    Divisions : Art. Annexe I

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024100127, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.