Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024100665
Texte parentLEGITEXT000024100656
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté à l'article 6 l'alinéa suivant :
2. « Les ordres de recettes de ces mêmes ordonnateurs, hors recettes des services des douanes et celles précisées à l'annexe G, sont prises en charge par les comptables indiqués en annexe F. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 décembre 2010 : art. 6
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