1. La convention d'accueil règle les conditions dans lesquelles les parties prennent en charge les dépenses de toute nature concernant l'interne, et notamment celles ayant trait :
2. ― à sa rémunération ;
3. ― aux indemnités auxquelles il peut prétendre ;
4. ― au versement des charges sociales ;
5. ― à la réparation des dommages causés par sa présence dans le lieu de stage agréé ou auprès du praticien agréé-maître de stage des universités, partie à la convention.
6. Lorsque le stage est effectué dans un établissement de santé autre que le centre hospitalier universitaire de rattachement et que ce dernier assure le versement des éléments de rémunération à l'interne, la convention précise, dans le respect des dispositions de l'article R. 6153-9 du code de la santé publique et par référence au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement d'affectation mentionné à l'article L. 6114-1 du code de la santé publique et à l'exercice de la mission de service public " enseignement universitaire et postuniversitaire " mentionné à l'article L. 6112-1 du même code, les conditions dans lesquelles le centre hospitalier universitaire de rattachement est remboursé.
7. La convention est annexée au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement. Ce contrat intègre le contenu de la convention à chaque révision.