Arrêté du 24 mai 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 juin 2011.

TexteArrêté du 24 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024100834
Texte parentLEGITEXT000024100823
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 mai 2011 (version du 2 juin 2011)Légifrance →

1. La convention d'accueil précise :

2. ― l'établissement de santé qui est en charge du versement à l'interne des éléments de rémunération, conformément aux dispositions de l'article R. 6153-9 du code de la santé publique ;

3. ― le contenu des éléments de rémunération ;

4. ― les obligations assurantielles des différentes parties à la convention ;

5. ― les conditions générales pédagogiques et statutaires auxquelles est soumis l'interne pendant la durée de son stage ;

6. ― le règlement intérieur applicable pendant la durée du stage effectué en dehors du centre hospitalier universitaire.

7. Lorsque la convention porte sur l'accueil d'un interne de médecine du travail dans un service de médecine du travail mentionné à l'article R. 4623-44 du code du travail, celle-ci est établie conformément aux dispositions des articles R. 4623-47 à R. 4623-50 du code du travail.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024100834, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.