Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° La 1re catégorie du A est ainsi modifiée :
3. a) Au premier alinéa du paragraphe 3, après le mot : « barillets », sont ajoutés les mots : «, dispositifs conçus pour atténuer le bruit du tir » ;
4. b) Au second alinéa des paragraphes 4 et 5, après le mot : « carcasses », sont ajoutés les mots : «, dispositifs conçus pour atténuer le bruit du tir » ;
5. 2° La 4e catégorie du B est ainsi modifiée :
6. a) Au paragraphe 11 du I, après le mot : « barillets », sont ajoutés les mots : «, dispositifs conçus pour atténuer le bruit du tir » ;
7. b) Le paragraphe 1 du III est ainsi rétabli : « Paragraphe 1. ― Armes à impulsions électriques permettant de provoquer un choc électrique à distance par la projection de dards ou par tout autre procédé. » ;
8. c) Après le paragraphe 1 du III, il est inséré un paragraphe 2 ainsi rédigé : « Paragraphe 2. ― Armes à impulsions électriques de contact permettant de provoquer un choc électrique à bout touchant, classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes. » ;
9. 3° La 5e catégorie du B est ainsi modifiée :
10. Au paragraphe 3 du I et au paragraphe 4 du II, après le mot : « canons », sont ajoutés les mots : «, dispositifs conçus pour atténuer le bruit du tir » ;
11. 4° Au second alinéa du paragraphe 1 du I de la 7e catégorie du B, après le mot : « canons », sont ajoutés les mots : «, dispositifs conçus pour atténuer le bruit du tir ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°95-589 du 6 mai 1995 : art. 2