Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 93, les mots : « la réalisation » sont remplacés par les mots : « le jour ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°95-589 du 6 mai 1995 : art. 93
Décret n°2011-618 du 31 mai 2011 · Article
Article 9
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-618 du 31 mai 2011
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 95 589 DU 6 MAI 1995 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET DU 18 AVRIL 1939 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS
IdentifiantLEGIARTI000024110827
Texte parentLEGITEXT000024110761
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