Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° L'article R. 914-138 est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa, les mots : « quinze années » sont remplacés par les mots : « l'ancienneté », et après les mots : « contrat à l'Etat » sont insérés les mots : « prévue à l'article 3 de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 » ;
4. b) Au second alinéa, les mots : « de soixante ans » sont remplacés par les mots : « prévu à l'article 3 de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 » ;
5. 2° A l'article R. 914-139, les mots : « quinze années » sont remplacés par les mots : « l'ancienneté » ;
6. 3° A l'article R. 914-142, les mots : « à soixante ans » sont remplacés par les mots : « à l'âge prévu à l'article 3 de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :