1. Le centre de documentation pédagogique, établissement public à caractère administratif mentionné au 5° de l'article 23 de la loi organique du 19 mars 1999 susvisée, est transféré à la Nouvelle-Calédonie avec l'ensemble de ses biens, droits et obligations.
Décret n°2011-623 du 31 mai 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 3 juin 2011.
TexteDécret n°2011-623 du 31 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024112794
Texte parentLEGITEXT000024112789
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.