Décret n°2011-628 du 1er juin 2011 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 5 juin 2011 au 30 janvier 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2011-628 du 1er juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024115726
Texte parentLEGITEXT000024115719
Référencearticle 4 du décret n°2011-628 du 1er juin 2011 (version du 5 juin 2011)Légifrance →

1. Sont membres du conseil scientifique de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles :

2. Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ou son représentant ;

3. Le commissaire général au développement durable, ou son représentant ;

4. Le secrétaire permanent du plan urbanisme construction architecture, ou son représentant ;

5. Le directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance, ou son représentant ;

6. Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, ou son représentant ;

7. Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, ou son représentant ;

8. Le secrétaire général du comité interministériel des villes, ou son représentant ;

9. Le directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, ou son représentant ;

10. Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, ou son représentant ;

11. Le directeur de l'Institut national d'études démographiques, ou son représentant.

12. Le conseil scientifique comprend, en outre, huit membres choisis dans le respect de la parité hommes-femmes pour leurs compétences particulières en matière de politique de la ville ou d'évaluation des politiques publiques.

13. Le président du conseil scientifique est nommé, parmi ses membres, pour une durée de cinq ans par arrêté du ministre chargé de la politique de la ville.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024115726, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.