Article abrogé, en vigueur du 5 juin 2011 au 30 janvier 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-628 du 1er juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024115734
Texte parentLEGITEXT000024115719
Référencearticle 5 du décret n°2011-628 du 1er juin 2011 (version du 5 juin 2011)Légifrance →
1. Les membres du conseil d'orientation et du conseil scientifique, autres que ceux représentant les administrations et les opérateurs publics, sont nommés pour une durée de cinq ans par arrêté du ministre chargé de la politique de la ville.
2. La perte de la qualité au titre de laquelle un membre a été nommé entraîne sa démission de plein droit du conseil d'orientation et du conseil scientifique.
3. En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, du siège d'un membre du conseil d'orientation et du conseil scientifique, il est pourvu à son remplacement dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir si cette vacance survient plus de six mois avant le terme normal de celui-ci.
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