Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-628 du 1er juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024115736
Texte parentLEGITEXT000024115719
Référencearticle 6 du décret n°2011-628 du 1er juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2004-1135 du 22 octobre 2004relatif à l'Observatoire national des zones urbaines sensibles est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2004-1135 du 22 octobre 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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