Décret n°2011-630 du 3 juin 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 juin 2011.

TexteDécret n°2011-630 du 3 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024116043
Texte parentLEGITEXT000024116031
Référencearticle 2 du décret n°2011-630 du 3 juin 2011 (version du 6 juin 2011)Légifrance →

1. A la date d'entrée en vigueur du présent décret, tous les centres d'éducation populaire et de sport prennent le nom de centres de ressources, d'expertise et de performance sportives.

2. Un arrêté du ministre chargé des sports en fixe la liste nominative ainsi que leurs sièges.

3. A modifié les dispositions suivantes :

4. -Arrêté du 4 avril 1991

5. Art. 1

6. -Arrêté du 1 septembre 2005

7. Art. 11, Art. 14, Art. 10, Art. 15, Art. 22, Art. 19, Art. 2, Art. 17, Art. 7, Art. 29, Art. 32

8. -Arrêté du 19 décembre 2007

9. Art. 4, Art. 5

10. -Code du sport.

11. Art. D142-28, Art. A212-218, Art. A212-219

12. -Décret n° 2001-408 du 7 mai 2001

13. Art. 5

14. -Arrêté du 17 décembre 1992

15. Art. 4

16. -Arrêté du 16 avril 1996

17. Art. ANNEXE

18. -Arrêté du 28 février 2000

19. Art. Annexe

20. -Arrêté du 13 décembre 2001

21. Art. 2-1

22. -Arrêté du 13 décembre 2001

23. Art. 2-1

24. -Arrêté du 13 décembre 2001

25. -Arrêté du 30 octobre 2002

26. Art. 1

27. -Arrêté du 14 avril 2009

28. Art. Annexe

29. -Arrêté du 14 avril 2009

30. Art. Annexe

31. -Code du sport.

32. Art. A211-8, Art. A211-11, Art. A211-64, Art. A212-196

33. -Décret n° 87-240 du 6 avril 1987

34. Art. 1

35. -Décret n° 2003-1139 du 26 novembre 2003

36. Art. 2

37. -Arrêté du 30 octobre 2002

38. -Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010

39. Art. Annexe 2

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