Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses livres I et II ;
Vu le décret n° 87-240 du 6 avril 1987 modifié fixant les conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, notamment son article 2-1 ;
Vu le décret n° 99-575 du 8 juillet 1999 modifié relatif aux modalités d'approbation de certaines décisions financières des établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le décret n° 2009-1454 du 25 novembre 2009 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;
Vu le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports en date du 29 septembre 2010 ;
Après avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),
Décrète :
A créé :
1. A la date d'entrée en vigueur du présent décret, tous les centres d'éducation populaire et de sport prennent le nom de centres de ressources, d'expertise et de performance sportives.
2. Un arrêté du ministre chargé des sports en fixe la liste nominative ainsi que leurs sièges.
3. A modifié les dispositions suivantes :
4. -Arrêté du 4 avril 1991
5. Art. 1
6. -Arrêté du 1 septembre 2005
7. Art. 11, Art. 14, Art. 10, Art. 15, Art. 22, Art. 19, Art. 2, Art. 17, Art. 7, Art. 29, Art. 32
8. -Arrêté du 19 décembre 2007
9. Art. 4, Art. 5
10. -Code du sport.
11. Art. D142-28, Art. A212-218, Art. A212-219
12. -Décret n° 2001-408 du 7 mai 2001
13. Art. 5
14. -Arrêté du 17 décembre 1992
15. Art. 4
16. -Arrêté du 16 avril 1996
17. Art. ANNEXE
18. -Arrêté du 28 février 2000
19. Art. Annexe
20. -Arrêté du 13 décembre 2001
21. Art. 2-1
22. -Arrêté du 13 décembre 2001
23. Art. 2-1
24. -Arrêté du 13 décembre 2001
25. -Arrêté du 30 octobre 2002
26. Art. 1
27. -Arrêté du 14 avril 2009
28. Art. Annexe
29. -Arrêté du 14 avril 2009
30. Art. Annexe
31. -Code du sport.
32. Art. A211-8, Art. A211-11, Art. A211-64, Art. A212-196
33. -Décret n° 87-240 du 6 avril 1987
34. Art. 1
35. -Décret n° 2003-1139 du 26 novembre 2003
36. Art. 2
37. -Arrêté du 30 octobre 2002
38. -Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010
39. Art. Annexe 2
1. Les conseils d'administration des centres d'éducation populaire et de sport en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret exercent les compétences prévues à l'article D. 211-76 du code du sport dans sa rédaction issue du présent décret, jusqu'à l'installation des nouveaux conseils constitués en application de l'article D. 211-72 du code du sport dans sa rédaction issue du présent décret.
A modifié :
1. Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juin 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre des sports, Chantal Jouanno Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, François Baroin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 juin 2011).