Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-630 du 3 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024116047
Texte parentLEGITEXT000024116031
Référencearticle 4 du décret n°2011-630 du 3 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le décret n° 2007-512 du 3 avril 2007 portant création du service à compétence nationale « Préparation olympique et paralympique » est abrogé.
2. II. ― A l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les termes : « le service à compétence nationale Préparation olympique et paralympique » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005 : art. 1
Décret n°2007-512 du 3 avril 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Aller plus loin
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