Article abrogé, en vigueur du 6 juin 2011 au 25 janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 mai 2011
RattachementCHAPITRE VIII : OPERATIONS DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE
IdentifiantLEGIARTI000024141507
Texte parentLEGITEXT000024141464
Référencearticle 16 de l'arrêté du 30 mai 2011 (version du 6 juin 2011)Légifrance →
1. Les résultats définitifs indiquent pour chaque collège électoral et section de la Commission statutaire nationale :
2. ― le nombre total d'électeurs ;
3. ― le nombre total de votants ;
4. ― le nombre total de vote-blancs ;
5. ― le nombre total de suffrages exprimés ;
6. ― le nombre total de suffrages obtenus par chaque liste ;
7. ― le quotient électoral.
8. Le quotient électoral s'obtient en divisant le nombre total de suffrages exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire.
9. Ces résultats doivent faire l'objet d'une édition sécurisée et lisible.
Aller plus loin
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