Arrêté du 30 mai 2011 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 6 juin 2011 au 25 janvier 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 mai 2011

RattachementCHAPITRE VIII : OPERATIONS DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE

IdentifiantLEGIARTI000024141511

Texte parentLEGITEXT000024141464

Référencearticle 18 de l'arrêté du 30 mai 2011 (version du 6 juin 2011)Légifrance →

1. Les candidats sont désignés en qualité de titulaire puis de suppléant dans l'ordre de leur inscription sur les listes.

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