Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 septembre 2004 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 24 septembre 2004 : art. 31, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30
Divisions : Section I : Dispositions générales. ; Section II : Désignation des représentants de l'administration. ; Section III : Désignation des représentants des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers titulaires. ; Section IV : Fonctionnement de la commission statutaire nationale.