Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2011 au 25 janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 mai 2011
RattachementCHAPITRE IV : COMITE TECHNIQUE D'ORGANISATION DES ELECTIONS
IdentifiantLEGIARTI000024450793
Texte parentLEGITEXT000024141464
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 mai 2011 (version du 31 juillet 2011)Légifrance →
1. Un comité technique d'organisation des élections, dont les membres sont désignés par le directeur général du Centre national de gestion parmi les personnels placés sous son autorité, est chargé d'organiser et planifier les opérations électorales, de réunir tous les moyens nécessaires au bon déroulement des opérations et d'en contrôler la réalisation.
2. Il assiste à toutes les opérations prévues au chapitre VIII du présent arrêté en vue d'assurer leur contrôle.
3. Pour l'exercice de ses missions, il peut recourir à l'assistance de l'expert prévu au chapitre III.
4. Après avis du comité technique d'organisation des élections, le directeur général du Centre national de gestion prend toute mesure pour organiser la sauvegarde des informations et, le cas échéant, décide de l'arrêt temporaire ou définitif du processus électoral.
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