1. Chaque liste de candidats comprend autant de noms que de sièges de titulaires et suppléants à pourvoir, pour chaque section d'un collège, dans les conditions prévues à l'article R. 6152-324 du code de la santé publique.
2. Les listes de candidats doivent parvenir au moins quarante jours avant la date d'ouverture des scrutins. Elles sont adressées au directeur général du Centre national de gestion par lettre, en recommandé avec avis de réception, portant la mention « Elections professionnelles des praticiens hospitaliers. ― Commission statutaire nationale ». Chaque liste de candidats doit comporter les nom et prénom d'un praticien habilité à la représenter auprès du bureau de vote. Elle est accompagnée des déclarations de candidature correspondantes signées par chaque candidat mentionnant ses nom, prénom ainsi que le collège et la section au titre desquels il se présente.
3. Toutes les listes de candidats et les déclarations de candidature correspondantes parvenues après l'expiration de ce délai sont irrecevables.
4. A compter de la date limite de dépôt des listes, le directeur général du Centre national de gestion dispose d'un délai de trois jours pour procéder à leur vérification.
5. Il porte sans délai à la connaissance des organisations syndicales les anomalies constatées. Les listes rectifiées doivent parvenir au Centre national de gestion trente jours au moins avant la date d'ouverture des scrutins dans les conditions prévues au deuxième alinéa du présent article.
6. Les listes définitives des candidats sont publiées sur le site internet du Centre national de gestion.