Arrêté du 30 mai 2011 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2011 au 25 janvier 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 mai 2011

RattachementCHAPITRE VI : LISTES DES CANDIDATS ET PROFESSIONS DE FOI

IdentifiantLEGIARTI000024450788

Texte parentLEGITEXT000024141464

Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 mai 2011 (version du 31 juillet 2011)Légifrance →

1. Les professions de foi sont transmises, sur support CD-ROM, au directeur général du Centre national de gestion, par voie postale en recommandé avec accusé de réception, au plus tard vingt jours avant la date d'ouverture des scrutins. L'enveloppe de transmission comporte la mention "Elections professionnelles des praticiens hospitaliers". Les professions de foi sont publiées sur le site internet du Centre national de gestion.

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