Article 1 LEGIARTI000024144376
A modifié :
- Arrêté du 25 mars 2005 : art. 1, art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel d'orthoprothésiste
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juin 2011
NatureArrêté
Signé le15 avril 2011
Publié le8 juin 2011
Articles4 articles en vigueur
NORETSD1110899A
IdentifiantLEGITEXT000024144373
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel d'orthoprothésiste ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent(e) technique prothésiste et orthésiste ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) technique prothésiste et orthésiste ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 31 mars 2011,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024144378
1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 25 mars 2005 susvisé.
Article 3 LEGIARTI000024144380
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000024144382
A modifié :
- Arrêté du 25 mars 2005 : art. Annexe
Fait le 15 avril 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, C. Landour
Textes cités liens · DILA1
code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 juin 2011).