Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 2005 susvisé, le mot : « orthoprothésiste » est remplacé par les mots : « agent(e) technique prothésiste et orthésiste ».
2. Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 2005 sont remplacées par : « Le titre agent(e) technique prothésiste et orthésiste est enregistré pour une durée de cinq ans au répertoire national des certifications professionnelles à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. »
3. II. ― A l'article 2 et au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 2005 susvisé, le mot : « orthoprothésiste » est remplacé par les mots : « agent(e) technique prothésiste et orthésiste ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 mars 2005 : art. 1, art. 2, art. 3