Arrêté du 15 avril 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 juin 2011.

TexteArrêté du 15 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000024144378
Texte parentLEGITEXT000024144373
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 avril 2011 (version du 9 juin 2011)Légifrance →

1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 25 mars 2005 susvisé.

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