Arrêté du 31 mai 2011 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 9 juin 2011 au 29 décembre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 mai 2011
Rattachement
SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEROGATIONS ANNUELLES
  1. CHAPITRE II : MODALITES DE DEROGATION
  2. SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEROGATIONS ANNUELLES
IdentifiantLEGIARTI000024144567
Texte parentLEGITEXT000024144537
Référencearticle 13 de l'arrêté du 31 mai 2011 (version du 9 juin 2011)Légifrance →

1. Lorsque la dérogation porte sur les cultures et les organismes visés à l'annexe, elle peut être accordée pour une durée maximale de douze mois.

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