Arrêté du 31 mai 2011 · Article

Article 18

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 mai 2011

IdentifiantLEGIARTI000024144587

Texte parentLEGITEXT000024144537

Référencearticle 18 de l'arrêté du 31 mai 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 5 mars 2004 relatif à l'utilisation par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 5 mars 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

Aller plus loin

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