Article abrogé, en vigueur du 9 juin 2011 au 29 décembre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 31 mai 2011
RattachementCHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000024144589
Texte parentLEGITEXT000024144537
Référencearticle 19 de l'arrêté du 31 mai 2011 (version du 9 juin 2011)Légifrance →
1. La date mentionnée à l'article 14 ne s'applique pas pour l'année 2011.
2. En l'absence des données de l'évaluation spécifique prévue à l'article 6, l'utilisation pour l'épandage aérien de produits classés « toxique » et « très toxique » au sens de l'article R. 4411-6 du code du travail, ainsi que des produits comportant l'une des phrases de risque suivantes : « R 45 », « R 46 », « R 49 », « R 60 » et « R 61 », est interdite pour l'année 2011.
Aller plus loin
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