Arrêté du 31 mai 2011 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 9 juin 2011 au 29 décembre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 mai 2011

RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

IdentifiantLEGIARTI000024144550

Texte parentLEGITEXT000024144537

Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 mai 2011 (version du 9 juin 2011)Légifrance →

1. Les autorisations accordées pour l'épandage de produits phytopharmaceutiques par voie aérienne sont publiées sur le site internet de la préfecture du département qu'elles concernent. Les informations qu'elles contiennent sont les zones concernées, à l'échelle de la commune, les cultures, les types de produits phytopharmaceutiques utilisés (fongicides, insecticides, nématicides, désherbants), les périodes envisagées de traitement.

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