Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe III au codegénéral des impôts est modifiée et complétée comme suit :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Divisions : Art. 46 AZD ; Art. 46 AZA nonies ; Art. 2 duodecies ; Art. 2 terdecies ; Art. 2 terdecies A ; Art. 2 terdecies B ; Art. 2 terdecies C ; Art. 38 sexdecies GA ; Art. 38 sexdecies J ; Art. 38 septdecies G ; Art. 41 ZZ quinquies ; Art. 46 AG duodecies ; Art. 46 AG sexdecies ; Art. 46 AO ter ; Art. 46 AX ; Art. 46 AX bis ; Art. 46 AX ter ; 12° : Crédit d'impôt en faveur des jeunes prenant un métier rencontrant des difficultés de recrutement ; Art. 46-0 B ; Art. 46 quater-0 YV ; Art. 46 quater-0 YW ; Section VI sexies : Réduction d'impôt en faveur des petites et moyennes entreprises de croissance ; Art. 46 quater-0 YZE ; Art. 46 quater-0 YZF ; Section VI nonies : Crédit d'impôt pour dépenses de distribution d'oeuvres audiovisuelles ; Art. 49 septies ZA ; Art. 49 septies ZI ; Art. 49 septies ZJ ; Art. 49 septies ZK ; Section V quaterdecies : Crédit d'impôt en faveur de l'emploi de réservistes ; Art. 49 septies ZP ; Art. 49 septies ZQ ; Section V sexdecies : Crédit d'impôt pour dépenses de formation à l'économie de l'entreprise et aux dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié ; Art. 96 P ; Art. 111 H bis ; Art. 111 H terdecies ; Art. 111 H quindecies ; Art. 299 bis ; Art. 321 H ; Section V : Redevance sur les paris hippiques en ligne perçue au profit des sociétés de courses ; Art. 331 W ; Art. 344 undecies ; Art. 350 quinquies ; Art. 404 B