Décret n° 2011-654 du 10 juin 2011 modifiant le décret n° 2011-465 du 27 avril 2011 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France)

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-3 et R. 333-1 à R. 333-16 ;

Vu le décret n° 99-342 du 4 mai 1999 portant classement du parc naturel régional du Gâtinais français (Ile-de-France) ;

Vu le décret du 22 avril 2009 portant prolongation du classement du parc naturel régional du Gâtinais français (Ile-de-France) ;

Vu le décret n° 2011-465 du 27 avril 2011 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France) ;

Vu la charte révisée du parc naturel régional du Gâtinais français ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 17 novembre 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 15 décembre 2010 ;

Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées, notamment l'accord de la commune de Bouville en date du 12 avril 2010 ;

Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;

Vu l'accord du conseil général de l'Essonne en date du 31 mai 2010 ;

Vu l'accord du conseil général de Seine-et-Marne en date du 25 juin 2010 ;

Vu la délibération du conseil régional d'Ile-de-France en date du 1er octobre 2010 ;

Vu les avis et accords des ministres intéressés,