Arrêté du 31 mai 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 juin 2011.

TexteArrêté du 31 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024167227
Texte parentLEGITEXT000024167218
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 mai 2011 (version du 13 juin 2011)Légifrance →

1. Pour l'exercice de leurs missions prévues par les articles R. 1312-1 et R. 1312-2 du code de la défense, les directeurs régionaux et directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, délégués de zone de défense et de sécurité, coordonnent l'action des autres directeurs régionaux ou directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, de la zone de défense et de sécurité.

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