Article 26 LEGIARTI000024180983
A abrogé :
- Arrêté du 28 août 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 juin 2011 fixant pour le corps des commissaires de l'air l'organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 juin 2011
NatureArrêté
Signé le7 juin 2011
Publié le15 juin 2011
Articles1 article en vigueur
NORDEFH1111147A
IdentifiantLEGITEXT000024180963
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3232-9 ;
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière, notamment les articles 4 et 5 ;
Vu le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air, notamment les articles 13 à 15 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées,
Arrête :
Fait le 7 juin 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 juin 2011).