Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024180983
Texte parentLEGITEXT000024180963
Référencearticle 26 de l'arrêté du 7 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 août 2009 pris en application, pour les élèves commissaires de l'air, du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière, est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 août 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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