1. Les élèves commissaires de l'air, ci-après dénommés élèves commissaires, recrutés selon les dispositions fixées à l'article 4 du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 susvisé sont formés à l'Ecole des commissaires de l'air.
Arrêté du 7 juin 2011 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 16 juin 2011 au 31 octobre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 7 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024181025
Texte parentLEGITEXT000024180963
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