Arrêté du 7 juin 2011 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 16 juin 2011 au 31 octobre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 7 juin 2011
Rattachement
SECTION 2 : COMMISSAIRES STAGIAIRES
  1. CHAPITRE IER : SCOLARITE ET FORMATION
  2. SECTION 2 : COMMISSAIRES STAGIAIRES
IdentifiantLEGIARTI000024180999
Texte parentLEGITEXT000024180963
Référencearticle 10 de l'arrêté du 7 juin 2011 (version du 16 juin 2011)Légifrance →

1. Les commissaires stagiaires suivent une formation qui tient compte de leur cursus professionnel antérieur. Cette formation doit parfaire ou leur permettre d'acquérir :

2. 1° Les qualités inhérentes à l'état d'officier ;

3. 2° La connaissance du milieu professionnel ;

4. 3° Les compétences d'administrateur et d'expert dans les domaines du soutien et du fonctionnement administratif, financier, juridique et logistique des formations administratives du ministère de la défense.

5. La durée de cette formation est d'une année au moins et ne peut excéder deux ans.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024180999, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.