Article abrogé, en vigueur du 16 juin 2011 au 31 octobre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Lorsqu'une formation de deux ans est décidée, les commissaires stagiaires suivent une formation identique à celle des élèves commissaires.
2. Ils effectuent le premier cycle de formation en qualité de commissaire stagiaire et le deuxième cycle de formation en qualité d'officier de carrière, au grade de commissaire capitaine.
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