Article abrogé, en vigueur du 16 juin 2011 au 31 octobre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 7 juin 2011
RattachementSECTION 1 : ELEVES COMMISSAIRES
CHAPITRE II : SANCTION DES ETUDES
SECTION 1 : ELEVES COMMISSAIRES
IdentifiantLEGIARTI000024181015
Texte parentLEGITEXT000024180963
Référencearticle 15 de l'arrêté du 7 juin 2011 (version du 16 juin 2011)Légifrance →
1. Les résultats des élèves commissaires au cours du deuxième cycle sont appréciés au moyen :
2. 1° D'un contrôle continu des connaissances portant sur les matières enseignées à l'Ecole des commissaires de l'air ou dans des établissements associés ;
3. 2° D'un examen de fin de scolarité.
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