Arrêté du 7 juin 2011 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 16 juin 2011 au 31 octobre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 7 juin 2011
Rattachement
SECTION 1 : ELEVES COMMISSAIRES
  1. CHAPITRE II : SANCTION DES ETUDES
  2. SECTION 1 : ELEVES COMMISSAIRES
IdentifiantLEGIARTI000024181017
Texte parentLEGITEXT000024180963
Référencearticle 16 de l'arrêté du 7 juin 2011 (version du 16 juin 2011)Légifrance →

1. L'aptitude au commandement et à l'exercice de l'autorité est évaluée sous l'autorité du commandant de l'Ecole des commissaires de l'air tout au long de la scolarité.

2. Chacun des cycles de formation est validé si l'élève commissaire obtient la note moyenne générale de 10 sur 20.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024181017, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.