1. La scolarité suivie avec succès conduit à la délivrance du diplôme de l'Ecole des commissaires de l'air.
2. La formation diplômante universitaire suivie avec succès conduit à la délivrance du grade de master.
Arrêté du 7 juin 2011 · Article
Article 17
Article abrogé, en vigueur du 16 juin 2011 au 31 octobre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 7 juin 2011
Rattachement
SECTION 1 : ELEVES COMMISSAIRES
- CHAPITRE II : SANCTION DES ETUDES
- SECTION 1 : ELEVES COMMISSAIRES
IdentifiantLEGIARTI000024181005
Texte parentLEGITEXT000024180963
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.