Article abrogé, en vigueur du 16 juin 2011 au 31 octobre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Après avoir entendu l'élève concerné, qui peut demander à être assisté par un militaire ou un des professeurs de son choix, le conseil d'instruction propose :
2. 1° Soit d'admettre l'élève à poursuivre sa scolarité ;
3. 2° Soit de prolonger la durée de sa scolarité d'une année ; ou
4. 3° De l'exclure de l'école.
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