Arrêté du 7 juin 2011 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 16 juin 2011 au 31 octobre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 7 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024181027
Texte parentLEGITEXT000024180963
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 juin 2011 (version du 16 juin 2011)Légifrance →

1. Les commissaires lieutenants du corps des commissaires de l'air, recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique, suivent une formation identique à celle des élèves commissaires.

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