Arrêté du 7 juin 2011 · Article

Article 24

Article abrogé, en vigueur du 16 juin 2011 au 31 octobre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 7 juin 2011
RattachementCHAPITRE III : CLASSEMENTS
IdentifiantLEGIARTI000024180979
Texte parentLEGITEXT000024180963
Référencearticle 24 de l'arrêté du 7 juin 2011 (version du 16 juin 2011)Légifrance →

1. En fin de premier cycle, les élèves commissaires sont classés par ordre de mérite, en fonction de la moyenne des notes obtenues.

2. Etabli par le commandant de l'école, ce classement est transmis au directeur central du service du commissariat des armées, accompagné du relevé des notes attribuées en cours de scolarité.

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