Arrêté du 7 juin 2011 · Article

Article 25

Article abrogé, en vigueur du 16 juin 2011 au 31 octobre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 7 juin 2011
RattachementCHAPITRE III : CLASSEMENTS
IdentifiantLEGIARTI000024180981
Texte parentLEGITEXT000024180963
Référencearticle 25 de l'arrêté du 7 juin 2011 (version du 16 juin 2011)Légifrance →

1. A la fin de leur scolarité, les élèves commissaires sont classés par ordre de mérite, d'après les résultats obtenus au cours de l'ensemble des cycles de formation et de l'examen de fin de scolarité.

2. Ce classement est transmis au directeur central du service du commissariat des armées, accompagné du détail des notes de chaque élève commissaire et des procès-verbaux établis par les jurys des différents examens.

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