1. Le directeur central du service du commissariat des armées et le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au jour de sa publication.
Arrêté du 7 juin 2011 · Article
Article 27
Article abrogé, en vigueur du 16 juin 2011 au 31 octobre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 7 juin 2011
RattachementCHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000024180985
Texte parentLEGITEXT000024180963
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