Arrêté du 7 juin 2011 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 16 juin 2011 au 31 octobre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 7 juin 2011

IdentifiantLEGIARTI000024181029

Texte parentLEGITEXT000024180963

Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 juin 2011 (version du 16 juin 2011)Légifrance →

1. Les commissaires stagiaires, recrutés selon les dispositions fixées à l'article 6 du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 susvisé, sont formés dans les conditions prévues aux articles 10 à 13 du présent arrêté.

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