Article abrogé, en vigueur du 16 juin 2011 au 31 octobre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. L'admission des élèves commissaires et des commissaires stagiaires n'est définitive qu'après vérification de l'aptitude médicale permettant de suivre la scolarité ou la formation.
2. Le bénéfice de l'admission ne peut, sauf dérogation du directeur central du service du commissariat des armées, être reporté d'une année sur l'autre.
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