Arrêté du 7 juin 2011 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 16 juin 2011 au 31 octobre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 7 juin 2011
Rattachement
SECTION 1 : ELEVES COMMISSAIRES
  1. CHAPITRE IER : SCOLARITE ET FORMATION
  2. SECTION 1 : ELEVES COMMISSAIRES
IdentifiantLEGIARTI000024180991
Texte parentLEGITEXT000024180963
Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 juin 2011 (version du 16 juin 2011)Légifrance →

1. Les élèves commissaires peuvent mettre fin à leur scolarité pendant un délai de trois mois à compter du jour de leur admission à l'école.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024180991, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.