Arrêté du 7 juin 2011 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 16 juin 2011 au 31 octobre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 7 juin 2011
Rattachement
SECTION 1 : ELEVES COMMISSAIRES
  1. CHAPITRE IER : SCOLARITE ET FORMATION
  2. SECTION 1 : ELEVES COMMISSAIRES
IdentifiantLEGIARTI000024180993
Texte parentLEGITEXT000024180963
Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 juin 2011 (version du 16 juin 2011)Légifrance →

1. Lors de leur admission en école, les élèves commissaires présentent une demande en vue d'être admis à l'état d'officier de carrière. Ils s'engagent à servir en cette qualité pendant une période de six ans.

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