Arrêté du 7 juin 2011 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 16 juin 2011 au 31 octobre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 7 juin 2011
Rattachement
SECTION 1 : ELEVES COMMISSAIRES
  1. CHAPITRE IER : SCOLARITE ET FORMATION
  2. SECTION 1 : ELEVES COMMISSAIRES
IdentifiantLEGIARTI000024180987
Texte parentLEGITEXT000024180963
Référencearticle 7 de l'arrêté du 7 juin 2011 (version du 16 juin 2011)Légifrance →

1. L'Ecole des commissaires de l'air est placée sous le commandement d'un officier supérieur du corps des commissaires de l'air, responsable notamment de la formation dispensée et de la discipline.

2. Le conseil de la formation de l'Ecole des commissaires de l'air, dont la composition est fixée par instruction, se réunit au moins une fois par an. Il est consulté sur le contenu et le déroulement des formations et il propose les évolutions de la scolarité qui lui paraissent nécessaires.

3. Les objectifs, l'organisation, le contenu et le déroulement de la scolarité des élèves commissaires sont fixés par instruction du directeur central du service du commissariat des armées, prise après avis du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air. Pour chaque promotion, une circulaire annuelle du directeur central du service du commissariat des armées, portant « programme général d'enseignement », décrit les disciplines et activités programmées, les conditions d'organisation des examens ainsi que les coefficients afférents à chaque cycle d'enseignement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024180987, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.